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Conditions Générales
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Objet
Les conditions générales de vente de la société l'Atelier d'Isabelle s'appliquent à l'ensemble des commandes qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. -
Price
Les Price indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigeur. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque raison que ce soit (droits et taxes, taux de change, ...) les Price facturés seraient suceptibles de varier en fonction de l'évolution de ces conditions. -
Livraison
Les délais de livraison prévus sur tous supports, publicitaires ou autres de la société l'Atelier d'Isabelle ne sont donnés qu'à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité de la société l'Atelier d'Isabelle ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client. -
Réception marchandise
Toute réclamation en rapport avec la marchandise livrée devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord express de la société l'Atelier d'Isabelle. -
Retour de marchandise
Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sansl'accord express de la société l'Atelier d'Isabelle -
Défaut de paiement
Dans l'hypothèse ou la société l'Atelier d'Isabelle ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte ...) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, ...). Les intérêts de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 6 points. -
Réserve de propriété
La société l'Atelier d'Isabelle conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du Price en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel la société l'Atelier d'Isabelle sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client. -
Force majeure
La société l'Atelier d'Isabelle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif: grève interne ou externe, catastrophe, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes. -
Attribution de compétences
Toute contestation relative à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.